Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : [date]
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site DryShape, édité par Abdallah Houbbi, entreprise individuelle domiciliée Avenue Daire 30, 1203 Genève, Suisse. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Produits
DryShape propose à la vente des vêtements de sport (t-shirts techniques). Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site. En cas d'erreur ou d'omission dans cette présentation, notre responsabilité ne pourra être engagée.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). DryShape se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Article 4 — Commande
La commande est validée après acceptation du paiement intégral. Un email de confirmation est envoyé au client après validation de la commande.
Article 5 — Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site au moment du règlement (carte bancaire, et autres moyens proposés via Shopify Payments).
Article 6 — Livraison
Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine, selon les délais et modalités précisés dans notre [Politique d'Expédition]. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le client peut :
- Utiliser le formulaire de rétractation disponible sur simple demande à Dryshape1@gmail.com
- Notifier sa décision de rétractation par email à Dryshape1@gmail.com
Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non porté, non lavé, avec ses étiquettes. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf mention contraire. Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.
Article 8 — Garanties légales
Tous les produits vendus bénéficient, conformément au droit français applicable aux consommateurs :
- De la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation)
- De la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
Ces garanties sont applicables indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.
Article 9 — Remboursement
En cas de rétractation, de produit défectueux ou de non-conformité, le remboursement est effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande, sous 14 jours après réception du retour ou validation de la demande.
Article 10 — Responsabilité
DryShape ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, ou de retards de livraison dus à des causes indépendantes de sa volonté (grève, incident de transport, cas de force majeure).
Article 11 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français pour toute question relative à la consommation, conformément aux dispositions protectrices applicables aux clients résidant en France. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation.
Article 12 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV :
Email : Dryshape1@gmail.com